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Les standards

Les standards d’accessibilité

Autres travaux de la Web Accessibility Initiative

  • ATAG 2.0 : Authoring Tools Accessibility Guidelines (2015-09-24)
    • Outils d’édition produisant du contenu accessible
    • Outils d’édition utilisable avec les technologies d’adaptation
  • UAAG 2.0 : User Agent Accessibility Guidelines (2015-12-15)
    • Fonctions d’accessibilité à intégrer aux navigateurs Web
  • WAI-ARIA 1.1: Accessible Rich Internet Applications (2017-12-14)
    • Interactivité accessible sur le Web

  • 4 principes : perceptible, utilisable, compréhensible et robuste (PUCR).
  • 13 règles
  • 78 critères de succès
    • perceptible (29),
    • utilisable (29),
    • compréhensible (17) et
    • robuste (3).
  • 3 niveaux de priorité
    • Niveau A (P=9, U=14, C=5, R=2 pour un total de 30) : De façon générale, le niveau A atteint l’accessibilité par la compatibilité avec les technologies d’assistance tout en posant le moins de limites possible au niveau de la présentation de l’information. Ainsi, des personnes représentant un large éventail de limitations fonctionnelles et utilisant une grande variété de technologies d’assistance (de la reconnaissance vocale et des systèmes de pointage basés sur la poursuite oculaire aux lecteurs d’écran et aux logiciels de grossissement) sont capables d’accéder au contenu de différentes manières. En d’autres mots, le niveau A des critères de réussite est compatible aussi bien avec les navigateurs usuels que les navigateurs spécialisés dans leur capacité à adapter le contenu dans des formats qui répondent aux besoins des utilisateurs.
    • Niveau AA (P=11, U=3, C=5, R=1 pour un total de 20) : Le niveau AA apporte un soutien additionnel aux technologies d’assistance, tout en soutenant aussi l’accès direct au contenu par les usagers des navigateurs usuels sans l’aide des technologies d’assistance. De façon générale, le niveau AA pose plus de limites au niveau de la présentation visuelle et d’autres aspects du contenu que le niveau A.
    • Niveau AAA (P=9, U=12, C=7, R=0 pour un total de 28) : Le niveau AAA accroît à la fois les possibilités d’accès direct et celles des technologies d’assistance. Il pose des limites plus étroites à la fois au niveau de la présentation et du contenu, ce qui signifie que certains types de contenus pourraient être incapables de satisfaire ce niveau de conformité.

Pour bien comprendre les WCAG, il est important de lire la section sur les exigences de conformité (en anglais).

  • Première version publiée le 2011-05-10
  • La version courante (2.0) a été publiée le 2018-07-17. Elle élargit le champ d’application aux organismes publics visés par l’article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, ce qui inclut les réseaux de la Santé et de l’éducation.

Couvre :

  • les sites Web publics
  • les Intranet et
  • les Extranets

Toute page Web et son contenu doivent satisfaire aux exigences de conformité prévues dans les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 (WCAG 2.0), en respectant la totalité des critères de succès de niveau AA, à l’exception des critères 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audiodescription (préenregistrée).

Toute page Web et son contenu doivent également satisfaire aux exigences de conformité des WCAG 2.0, en respectant les critères de succès de niveau AAA des règles 2.3.2 Trois flashs et 3.1.4 Abréviations.

Toute page Web ayant un contenu audio préenregistré doit se conformer à l’une des deux exigences de conformité des WCAG 2.0 de niveau A 1.2.2 Sous-titres (préenregistrés) ou de niveau AAA 1.2.6 Langue des signes (préenregistrée), en utilisant la langue des signes québécoise.

  • Norme sur l’accessibilité des sites Web (gouv. canadien 2011-08)
  • Section 508 (États-Unis, 20017-01-18, amendée 2018-03-23)
  • AccessiWeb (France 2012, Référentiel v2.2, Référentiel HTML5/ARIA)
  • Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) (France, 2009-07-03, v3 2017-07-28)
  • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (mise à jour le 2016-04-19)
    • Normes pour l’information et les communications : Le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative, les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations veillent à ce que leurs sites Web Internet et intranet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web selon l’échéancier prévu au présent article.
    • Le gouvernement de l’Ontario et l’Assemblée législative doivent satisfaire aux exigences du présent article en ce qui concerne leurs sites Internet et intranet selon l’échéancier suivant :
      • 1. Au plus tard le 1er janvier 2012, les nouveaux sites Web Internet et intranet, ainsi que leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), à l’exception de ce qui suit :
        • i. le critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct),
        • ii. le critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée).
      • 2. Au plus tard le 1er janvier 2016, tous les sites Web Internet, ainsi que leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), à l’exception de ce qui suit :
        • i. le critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct),
        • ii. le critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée).
      • 3. Au plus tard le 1er janvier 2020, tous les sites Web Internet et intranet, ainsi que leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA). Règl. de l’Ont. 191/11, par. 14 (3).
    • Les sites Web Internet des organisations désignées du secteur public et des grandes organisations (organisations comptant 50 employés ou plus en Ontario) doivent satisfaire aux exigences du présent article selon l’échéancier suivant :
      • 1. Au plus tard le 1er janvier 2014, les nouveaux sites Web Internet, ainsi que leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A).
      • 2. Au plus tard le 1er janvier 2021, tous les sites Web Internet, ainsi que leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), à l’exception de ce qui suit :
        • i. le critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct),
        • ii. le critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée). Règl. de l’Ont. 191/11, par. 14 (4).