Les standards

• 4 principes : perceptible, utilisable, compréhensible et robuste (PUCR).
• 13 règles
• 87 critères de succès
  • perceptible (29),
  • utilisable (34),
  • compréhensible (22) et
  • robuste (2).

• 3 niveaux de priorité
  • 33 critère de niveau A (P=9, U=16, C=7, R=1) : De façon générale, le niveau A atteint l’accessibilité par la compatibilité avec les technologies d’assistance tout en posant le moins de limites possible au niveau de la présentation de l’information. Ainsi, des personnes représentant un large éventail de limitations fonctionnelles et utilisant une grande variété de technologies d’assistance (de la reconnaissance vocale et des systèmes de pointage basés sur la poursuite oculaire aux lecteurs d’écran et aux logiciels de grossissement) sont capables d’accéder au contenu de différentes manières. En d’autres mots, le niveau A des critères de réussite est compatible aussi bien avec les navigateurs usuels que les navigateurs spécialisés dans leur capacité à adapter le contenu dans des formats qui répondent aux besoins des utilisateurs.
  • 24 critères de niveau AA (P=11, U=5, C=7, R=1) : Le niveau AA apporte un soutien additionnel aux technologies d’assistance, tout en soutenant aussi l’accès direct au contenu par les usagers des navigateurs usuels sans l’aide des technologies d’assistance. De façon générale, le niveau AA pose plus de limites au niveau de la présentation visuelle et d’autres aspects du contenu que le niveau A.
  • 30 critères de niveau AAA (P=9, U=13, C=8, R=0) : Le niveau AAA accroît à la fois les possibilités d’accès direct et celles des technologies d’assistance. Il pose des limites plus étroites à la fois au niveau de la présentation et du contenu, ce qui signifie que certains types de contenus pourraient être incapables de satisfaire ce niveau de conformité.

Pour bien comprendre les WCAG, il est important de lire la section des exigences de conformité (en anglais).

• Première version publiée le 2011-05-10.
• La version courante (SGQRI 008 2.0) a été publiée le 2018-07-17. Elle élargit le champ d’application aux organismes publics visés par l’article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, ce qui inclut les réseaux de la Santé et de l’éducation.

Couvre :

• les sites Web publics;
• les intranets; et
• les extranets.

Toute page Web et son contenu doivent satisfaire aux exigences de conformité prévues dans les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 (WCAG 2.0), en respectant la totalité des critères de succès de niveau AA, à l’exception des critères 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audiodescription (préenregistrée).

Toute page Web et son contenu doivent également satisfaire aux exigences de conformité des WCAG 2.0, en respectant les critères de succès de niveau AAA des règles 2.3.2 Trois flashs et 3.1.4 Abréviations.

Toute page Web ayant un contenu audio préenregistré doit se conformer à l’une des deux exigences de conformité des WCAG 2.0 de niveau A 1.2.2 Sous-titres (préenregistrés) ou de niveau AAA 1.2.6 Langue des signes (préenregistrée), en utilisant la langue des signes québécoise.

Note : Cette section ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle fournit quelques exemples de règles, standards, lois ou règlements touchant le Canada ou d’autres régions du monde.

Gouvernement du Canada

Norme sur l’accessibilité des sites Web (2011-08) :

• Cette norme s’applique aux ministères énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, à l’exception des alinéas b) et c), à moins qu’ils ne soient exclus par une loi, un règlement ou un décret.
• La Norme s’inspire largement des WCAG 2.0, au niveau de conformité AA, avec certaines exclusions.

Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) :

• Elle vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1^er janvier 2040. Elle touche à plusieurs domaines d’activités, dont l’accessibilité des technologies de l’information et des communications.
• La Loi s’applique aux organisations de compétence fédérale, notamment :
  • le gouvernement du Canada (ministères et organismes fédéraux, sociétés d’État, entités parlementaires);
  • des organisations du secteur privé règlementées par le gouvernement fédéral : banques, réseau de transport fédéral, secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications;
  • les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada.
• Éventuellement, les requis spécifiques seront décidés par l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (OCENA). D’ici l’adoption de normes plus précises, la Norme sur l’accessibilité des sites Web ainsi que les WCAG constituent une base de référence pour l’accessibilité des contenus numériques.
• Pénalités prévues : peuvent atteindre jusqu’à 75 000 $ pour une infraction mineure (comme la non-publication d’un plan d’accessibilité), et jusqu’à 250 000 $ pour une infraction très grave.
• Quelques dates limites à venir (exigence de diffusion du plan d’accessibilité) :
  • 31 décembre 2022 : Toutes les organisations asujetties de compétence fédérale, à l’exception du secteur privé.
  • 1^er juin 2023 : Grandes entreprises du secteur privé sous règlementation fédérale, qui avaient 100 employés ou plus en 2021.
  • 1^er juin 2024 : Petites entreprises du secteur privé sous règlementation fédérale, qui avaient entre 10 et 99 employés en 2021.

Ontario

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) (2005; mise à jour 2016) :

• Partie II, Normes pour l’information et les communications :
  • Au plus tard le 1^er janvier 2020, le gouvernement de l’Ontario et l’Assemblée législative doivent veiller à ce que tous leurs sites Web Internet et intranet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web, à l’exception de ce qui suit :
    • i. le critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct),
    • ii. le critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée).
  • Au plus tard le 1^er janvier 2021, tous les sites Web Internet des organisations désignées du secteur public et des grandes organisations (organisations de 50 employés ou plus en Ontario), ainsi que leur contenu, doivent se conformer aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web, à l’exception de ce qui suit :
    • i. le critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct),
    • ii. le critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée).

Ailleurs dans le monde

Quelques exemples :

• Aux États-Unis : Section 508 (révisée le 2017-01-18; amendée le 2018-03-23)
• En France : Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) (2009; v4.1 2019-09-16)
• Dans l’Union européenne :
  • Directive (EU) 2016/2102 (2016-09-26) : Les organisations du secteur public au sein des États membres de l’Union européenne doivent rendre accessibles leurs sites internet et applications mobiles conformément à la directive.
  • Acte législatif européen sur l’accessibilité (lien en anglais) (2019-04-17). Cette directive touche au secteur privé (certains produits et services). Elle vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des produits et des services accessibles au sein de l’Union européenne, en supprimant les obstacles issus de règles divergentes parmi les États membres. À partir du 28 juin 2025, toute personne achetant des produits ou services non conformes aux nouvelles règles pourra porter plainte auprès des autorités et tribunaux nationaux.
  • Exigences d’accessibilité pour les produits et services ICT (EN 301 549). Il s’agit d’une norme européenne harmonisée. Elle spécifie les exigences d’accessibilité pour les produits et services des technologies de l’information et de la communication, dans les États membres de l’Union européenne.
    • Dernière version de la norme EN 301 549 (en anglais, format PDF) (v3.2.1 2021-03)
    • Version antérieure de la norme EN 301 549 (en français, format PDF) (v2.1.2 2018-08). Cette norme est actuellement intégrée au RGAA 4 (France) et s’appuie sur des critères des WCAG 2.1, niveau AA.